Chaque été, c'est le même réflexe : on boucle les chantiers en cours, on met les dossiers administratifs de côté, et on se dit qu'on verra la formation "à la rentrée".

Sauf que… cette année, ce réflexe peut coûter cher. Plusieurs évolutions fiscales, réglementaires et stratégiques modifient le paysage de la formation et de la prévention. Elles peuvent affecter votre trésorerie, votre responsabilité d’employeur et l’organisation de votre plan de formation.

Voici ce qu’il faut savoir et les démarches que Noomadia vous recommande d’anticiper avant le 31 août :

L'ESSENTIEL EN 30 SECONDES

À compter du 1er octobre 2026 : limitation de la subrogation pour de nombreux dispositifs. Selon votre OPCO et le financement mobilisé, l’entreprise pourra devoir régler la facture de l’organisme de formation avant de demander son remboursement. La TVA n’est un reste à charge que si elle est facturée et non déductible.
Depuis le 27 juin 2026 : l’absence de DUERP peut donner lieu à une amende administrative allant jusqu’à 4 000 € par travailleur concerné. Le défaut de mise à jour demeure sanctionnable selon le régime distinct déjà applicable.
5 juin 2026 : lancement du Plan Santé au travail 2026-2030, feuille de route nationale de prévention. Les secteurs exposés aux accidents graves, dont le BTP, sont particulièrement concernés.
Passeport de prévention : les organismes de formation déclarent les formations éligibles depuis le 1er septembre 2025 ; depuis le 1er juillet 2026, leur obligation couvre les quatre catégories. Les employeurs déclarent depuis le 16 mars 2026 certaines formations éligibles qu’ils dispensent en interne, catégories 1 et 2 jusqu’au 31 décembre 2026, puis les quatre catégories à partir du 1er janvier 20271.
Et pour aller plus loin : Absentéisme, management et climat social, intelligence artificielle : l'autre chantier de la rentrée…

1. Financement de vos formations : le circuit change au 1er octobre

C'est le changement le plus concret pour votre trésorerie. Jusqu'à présent, quand votre OPCO prenait en charge une formation, il pouvait régler directement l'organisme de formation. Vous n'avanciez rien. C'est ce qu'on appelle la subrogation de paiement.

À compter du 1er octobre 2026, de nombreux OPCO limitent la subrogation pour certains dispositifs. À la suite d’échanges avec la Direction de la législation fiscale, l’assujettissement des OPCO à la TVA a été confirmé au titre de services qu’ils rendent. Cette évolution fiscale modifie leurs circuits de prise en charge, mais n’interdit pas juridiquement toute subrogation.

Concrètement, pour les dispositifs concernés :

votre entreprise règle directement l'organisme de formation le montant facturé, en TTC lorsque la prestation est soumise à TVA, sans TVA lorsque l’organisme bénéficie de l’exonération applicable à la formation professionnelle continue
vous déposez ensuite une demande de remboursement auprès de votre OPCO
l'OPCO rembourse dans la limite de la prise en charge accordée, et en hors taxes selon les dispositifs

Attention toutefois : les modalités de dépôt, les justificatifs, la base HT/TTC et la date de bascule doivent être vérifiés auprès de l’OPCO concerné : elles ne sont pas identiques pour tous les dispositifs.

Lorsque l’organisme de formation facture de la TVA et que l’OPCO rembourse sur une base hors taxes, l’entreprise avance le TTC. La TVA constitue un décalage de trésorerie lorsqu’elle est déductible. Elle peut devenir un reste à charge lorsque l’entreprise ne dispose pas d’un droit à déduction. En revanche, aucune TVA de 20 % n’est due lorsque la formation est facturée par un organisme bénéficiant de l’attestation d’exonération pour les opérations concernées.

La bonne nouvelle pour les entreprises de moins de 50 salariés

Certains OPCO maintiennent la subrogation lorsque le dossier est financé intégralement sur le PDC des entreprises de moins de 50 salariés. C’est notamment le cas annoncé par AKTO et Atlas, sous leurs propres conditions. Cette règle ne doit toutefois pas être généralisée à tous les OPCO ni à tous les cofinancements.

Attention toutefois : chaque OPCO fixe son propre périmètre et ses propres modalités. Chez certains opérateurs, la subrogation devient une option à demander explicitement au moment du dépôt du dossier. Elle n'est plus automatique. Vérifiez la règle applicable auprès de votre OPCO, ou demandez-moi : c'est mon métier de suivre ces évolutions pour vous.

Entreprises du BTP : ce que prévoit Constructys

Pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de Constructys, la situation est particulière.

Du 1er octobre au 31 décembre 2026, Constructys mettra en place un dispositif transitoire sans subrogation de paiement pour les nouveaux dossiers concernés.

Concrètement :

l’organisme de formation adressera sa facture directement à l’entreprise ;
l’entreprise réglera la facture ;
elle déposera ensuite sa demande de remboursement dans son espace eGestion, avec les justificatifs demandés ;
Constructys effectuera le remboursement selon le montant et les conditions indiqués dans l’accord de prise en charge.

Le remboursement sera calculé sur le montant net de taxe. Lorsque l’organisme de formation facture avec TVA, l’entreprise devra donc avancer le montant TTC. Lorsqu’il facture en exonération de TVA, comme cela peut être le cas pour certaines prestations de formation professionnelle continue, aucune TVA ne figurera sur la facture.

Les modalités définitives applicables à partir de 2027 doivent encore être précisées par Constructys. À ce stade, il ne faut donc pas présenter la disparition de la subrogation comme une règle définitive au-delà du 31 décembre 2026.

Faut-il déposer son dossier sur eGestion avant le 1er octobre ?

Constructys précise que les entreprises souhaitant encore bénéficier de la subrogation avant le changement devront transmettre un dossier complet au moins quinze jours avant le 1er octobre,soit au plus tard autour du 15 septembre 2026, sous réserve des conditions de prise en charge applicables.

Attention : le simple dépôt du dossier ne garantit pas nécessairement son engagement avant la bascule. Le dossier doit être complet et pouvoir être traité par Constructys.

La vraie date limite n'est pas le 1er octobre

C'est le piège du calendrier. Ce qui compte, c'est la date d'engagement de votre dossier, pas la date de la formation. Le critère de bascule varie selon l’OPCO : date de dépôt chez Atlas, date d’engagement chez AKTO, dossier complet transmis suffisamment en amont chez Constructys…

🟡 LE POINT DE VIGILANCE DE NOOMADIA

Pour les formations prévues au dernier trimestre 2026, Noomadia recommande par prudence aux entreprises de tous secteurs de préparer leurs demandes avant la fin du mois d’août. Le 31 août n’est pas une échéance réglementaire : c’est une marge de sécurité destinée à éviter les dossiers incomplets, les délais liés aux congés et l’afflux de demandes attendu avant le changement de circuit.

Les questions fréquentes liées à la prise en charge des OPCO en 2026 (FAQ)

Attention, il ne s’agit pas d’une suppression. La réforme n’interdit pas, en tant que telle, la subrogation de paiement. Elle modifie toutefois le traitement fiscal des opérations et conduit, pour de nombreux dispositifs, à ce que la facture de formation soit établie au nom de l’entreprise bénéficiaire. Celle-ci peut déduire la TVA uniquement lorsqu’elle dispose d’un droit à déduction et que les conditions légales sont réunies.
Afin d’éviter des circuits de facturation et de récupération de TVA trop complexes, les OPCO maintiennent le paiement direct dans certains cas seulement. Pour les autres dossiers concernés, l’entreprise règle l’organisme de formation, puis demande à son OPCO le remboursement de la prise en charge accordée.
Cela dépend de l’OPCO et de la source de financement. Certains OPCO maintiennent la subrogation pour les dossiers financés intégralement sur le PDC-50 et pour l’apprentissage ; d’autres appliquent des modalités transitoires ou spécifiques. Les cofinancements peuvent modifier le circuit.
Chez certains opérateurs, la subrogation doit désormais être demandée explicitement au moment du dépôt du dossier.
Il n’existe pas de date limite nationale unique. Les règles de transition varient selon les OPCO et selon le dispositif de financement mobilisé.
Certains opérateurs tiennent compte de la date de dépôt du dossier, d’autres de sa date d’engagement définitif. Un dossier transmis avant le 1er octobre 2026 ne bénéficiera donc pas automatiquement des anciennes modalités s’il est incomplet ou s’il n’a pas pu être instruit et engagé avant la bascule.
À titre d’exemple, Atlas recommande de déposer les dossiers au plus tard le 15 septembre 2026. Constructys demande également aux entreprises souhaitant bénéficier de la subrogation avant le changement de transmettre un dossier complet suffisamment en amont du 1er octobre.
À compter du 1er octobre 2026, pour les nouveaux dossiers concernés par le dispositif transitoire de Constructys, l’entreprise règle directement la facture adressée par l’organisme de formation, puis demande son remboursement à l’OPCO.
Constructys rembourse la prise en charge accordée sur la base du montant net de taxe, et non du montant TTC.
Lorsque l’organisme de formation facture avec TVA, deux situations sont possibles :
- si l’entreprise dispose d’un droit à déduction, elle avance le montant TTC, puis récupère la TVA dans le cadre de sa déclaration fiscale ;
- si elle ne dispose pas d’un droit à déduction, tout ou partie de la TVA reste définitivement à sa charge et constitue un coût supplémentaire.
Lorsque l’organisme de formation bénéficie de l’exonération de TVA applicable à la formation professionnelle continue, sa facture est émise sans TVA. L’entreprise n’a alors ni TVA à avancer ni surcoût de 20 % à supporter.
Le montant effectivement remboursé reste, dans tous les cas, limité à celui prévu dans l’accord de prise en charge délivré par l’OPCO.

2. Loi anti-fraude du 25 juin 2026 : le DUERP devient un risque financier immédiat

La loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales a été publiée au Journal officiel et plusieurs dispositions sont entrées en vigueur depuis. Son titre laisse penser qu'elle ne concerne que les fraudeurs. C'est faux. Plusieurs de ses dispositions transforment des obligations que tout employeur doit désormais suivre de près.

Le DUERP est obligatoire dès l’embauche du premier salarié.

Depuis le 27 juin 2026, l’absence du DUERP peut donner lieu à un avertissement ou à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné. Le plafond est doublé en cas de nouveau manquement de même nature dans les deux ans et majoré de 50 % après un avertissement suivi d’un nouveau manquement dans l’année. La décision appartient à l’autorité administrative compétente, sur rapport de l’agent de contrôle et sous réserve de l’absence de poursuites pénales. Le défaut de mise à jour n’est pas visé par cette nouvelle amende pour absence ; il reste sanctionnable selon les règles distinctes déjà applicables.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, il doit être mis à jour au moins une fois par an. Dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, il doit également être actualisé lors d’un aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou lorsqu’une information nouvelle concernant un risque est portée à la connaissance de l’employeur.

La survenue d’un accident du travail, d’un incident ou d’un presque-accident doit donc conduire l’employeur à en analyser les causes. Lorsque cet événement révèle un risque nouveau, remet en cause son niveau d’évaluation ou montre que les mesures de prévention existantes sont insuffisantes, le DUERP et le plan d’actions associé doivent être mis à jour.

Un presque-accident est, à ce titre, un signal précieux : l’absence de blessure ne signifie pas l’absence de risque.

Deux illustrations récentes :

La Cour de cassation a rappelé, le 13 mai 2026, qu’il appartient à l’entreprise utilisatrice d’identifier dans son DUERP les risques propres aux unités de travail dans lesquelles les salariés intérimaires sont affectés. L’entreprise de travail temporaire conserve ses propres obligations en tant qu’employeur, mais son DUERP n’a pas à reproduire les risques spécifiques aux activités de chacune de ses entreprises clientes.
Dans un arrêt du 19 mai 2026, la Cour de cassation a confirmé des condamnations après la chute et l’électrisation d’un sous-traitant intervenant sur un chantier de toiture, dans un contexte de défaillances dans la coordination et la mise en œuvre des mesures de sécurité.

Autres évolutions réglementaires à connaître

C2P (compte professionnel de prévention) : contrôles et sanctions renforcés
Depuis le 27 juin 2026, une déclaration inexacte des facteurs de risques professionnels peut entraîner, pour chaque salarié concerné, une pénalité comprise entre 1,25 % et 50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Son montant est doublé en cas de récidive.
Les pouvoirs de contrôle des organismes gestionnaires du C2P, notamment le réseau de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et les caisses de MSA, sont également renforcés. Les contrôles peuvent être réalisés sur pièces ou dans les locaux de l’entreprise et porter sur la réalité, l’intensité et l’exhaustivité des expositions déclarées. L’employeur doit pouvoir présenter les documents permettant de justifier ses déclarations.
Passeport de prévention : déploiement progressif des obligations déclaratives
Le Passeport de prévention poursuit son déploiement. Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent d’un espace déclaratif leur permettant de renseigner les formations éligibles en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent directement à leurs salariés et de vérifier les informations déclarées par les organismes de formation.
Jusqu’au 31 décembre 2026, l’obligation de déclaration des employeurs porte uniquement sur les formations relevant des catégories 1 et 2. Elle sera étendue aux quatre catégories de formations éligibles à compter du 1er janvier 2027.
Lorsqu’une formation est dispensée par un organisme de formation extérieur à l’entreprise, c’est en principe cet organisme qui doit la déclarer. L’employeur n’a donc pas à saisir une seconde fois la même formation, mais il doit pouvoir vérifier les informations renseignées et intervenir dans certains cas si l’organisme n’a pas effectué la déclaration attendue.
Le Passeport de prévention est désormais rattaché à tout titulaire d’un compte personnel de formation. L’espace personnel des travailleurs doit ouvrir le 16 novembre 2026, leur permettant de consulter les formations, certifications et habilitations enregistrées dans leur passeport.

Les questions fréquentes liées au DUERP (FAQ)

Depuis le 27 juin 2026, l’absence de DUERP peut entraîner un avertissement ou une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné. Ce plafond peut être augmenté en cas de nouveau manquement.
Cette nouvelle amende administrative vise l’absence du document. Un DUERP existant mais non mis à jour reste également sanctionnable, mais selon le régime juridique distinct déjà applicable.
La sanction est décidée par l’autorité administrative compétente, sur rapport d’un agent de contrôle de l’inspection du travail et sous réserve de l’absence de poursuites pénales.
Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. La mise à jour annuelle concerne les entreprises d’au moins 11 salariés. Quel que soit l’effectif, il doit être mis à jour lors d’un aménagement important modifiant les conditions de santé, de sécurité ou de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire sur un risque est portée à la connaissance de l’employeur. Un accident ou un presque-accident peut révéler une information nouvelle et justifier une mise à jour, mais ce n’est pas un déclencheur automatique formulé comme tel par l’article R. 4121-2.
Oui. L’entreprise utilisatrice doit intégrer dans son évaluation les risques liés aux postes, aux équipements et aux situations de travail auxquels les salariés intérimaires sont exposés.
La Cour de cassation a rappelé, le 13 mai 2026, que l’entreprise utilisatrice est la mieux placée pour identifier les risques propres à son activité et mettre en œuvre les mesures de prévention adaptées. Elle doit également transmettre à l’entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à la protection du salarié intérimaire.
Les responsabilités restent donc partagées : l’entreprise utilisatrice évalue les risques réels du poste et de l’environnement de travail, tandis que l’entreprise de travail temporaire conserve ses propres obligations en tant qu’employeur.
Lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans un établissement en activité, les entreprises concernées doivent réaliser une inspection commune préalable et analyser ensemble les risques résultant de l’interférence entre leurs activités, leurs installations et leurs équipements.
Si des risques de coactivité sont identifiés, elles définissent les mesures de prévention à mettre en œuvre dans un plan de prévention.
Ce plan doit obligatoirement être établi par écrit :
- lorsque l’opération représente au moins 400 heures de travail sur une période inférieure ou égale à douze mois ;
- ou lorsque les travaux figurent sur la liste réglementaire des travaux dangereux, quelle que soit leur durée.
Dans les autres situations, l’écrit n’est pas toujours imposé par la réglementation, mais il reste fortement recommandé afin de formaliser les responsabilités et les mesures arrêtées entre les entreprises.
Attention dans le BTP : sur les opérations de bâtiment ou de génie civil soumises à une coordination SPS, les risques liés aux interventions successives ou simultanées sont notamment traités dans le plan général de coordination et, lorsqu’ils sont requis, dans les PPSPS des entreprises. Un plan de prévention ne doit donc pas être présenté comme le document automatiquement applicable à tous les chantiers.
Les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans à compter de leur élaboration. Cette obligation de conservation concerne les versions qui étaient en vigueur au 31 mars 2022 ou qui ont été élaborées après cette date. Attention, n’écrasez pas vos versions !

3. Plan Santé au Travail 2026-2030 : la feuille de route est publiée, et le BTP est concerné au premier chef

Le 5 juin 2026, le ministre du Travail a présenté le Plan Santé au Travail 2026-2030. Quatre axes stratégiques, 50 actions, et une nouveauté structurelle : le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels, jusqu'ici conduit séparément, y est désormais intégré.

Parmi les priorités particulièrement pertinentes pour les TPE, PME et métiers de terrain :

la prévention des accidents du travail graves et mortels, notamment chez les jeunes travailleurs et les intérimaires
la santé des femmes au travail, avec une évaluation des risques différenciée selon le sexe et l'adaptation des équipements de protection
les risques liés au changement climatique, dont le travail sous fortes chaleurs en périodes de canicules
la réduction de l'absentéisme par la prévention primaire
la santé mentale et les risques psychosociaux, dans la continuité de la Grande cause nationale 2025

Pour les entreprises du BTP, des travaux publics et des activités de terrain, la lecture est simple : jeunes, intérimaires, chaleur, accidents graves. Ce sont exactement vos réalités quotidiennes. Ces priorités renforcent l’intérêt de la formation, de l’accueil sécurité des nouveaux arrivants et de la traçabilité des compétences. Une note d’EUROGIP publiée en juin 2026 recense d'ailleurs les bonnes pratiques européennes de prévention ciblant les jeunes travailleurs autour de trois leviers : la formation à la santé et sécurité dès les études, l'accueil et l'accompagnement à l'entrée dans le monde du travail, et les programmes ciblés par risque ou par secteur.

Le PST a vocation à être décliné territorialement au travers des plans régionaux de santé au travail et d’actions de prévention et d’accompagnement. Il ne permet pas d’affirmer à lui seul qu’une campagne de contrôle particulière sera lancée au second semestre 2026. Les priorités de contrôle relèvent de programmations distinctes.

🟡 CE QUE CELA VEUT DIRE POUR VOUS

Le message des pouvoirs publics est cohérent d'un texte à l'autre : la prévention ne se déclare pas, elle se prouve. Former vos équipes, veiller à la déclaration des formations éligibles dans le Passeport de prévention par l’acteur qui en a la charge, accueillir correctement vos nouveaux salariés et vos intérimaires, faire vivre votre plan d'actions. C'est le même fil rouge qui relie la loi anti-fraude, la jurisprudence et le PST 2026-2030.

Les questions fréquentes liées au PST 2026-2030 et au Passeport de Prévention (FAQ)

Non. Le Plan Santé au travail est une feuille de route stratégique qui oriente les actions de l’État, des partenaires sociaux et des acteurs de la prévention. Il ne remplace pas le Code du travail et ne crée pas, à lui seul, une nouvelle amende au 5 juin 2026. Il annonce toutefois les sujets qui feront l’objet d’actions renforcées de prévention, d’accompagnement et de mobilisation.
En 2026, les employeurs doivent déclarer les formations éligibles des catégories 1 et 2 qu’ils dispensent directement en interne à leurs salariés. Cette obligation s’applique depuis le 16 mars 2026. À compter du 1er janvier 2027, leur obligation sera étendue aux quatre catégories de formations éligibles.
Les organismes de formation sont soumis à l’obligation de déclaration depuis le 1er septembre 2025. Depuis le 1er juillet 2026, ils doivent déclarer les formations éligibles relevant des quatre catégories.
Toutes les formations en santé et sécurité au travail ne sont pas nécessairement concernées. Le simulateur officiel du Passeport de prévention permet de vérifier, formation par formation, si une déclaration doit être effectuée, par qui et selon quelles modalités.
Liens officiels utiles :
Lorsqu’un organisme de formation dispense la formation, c’est en principe lui qui effectue la déclaration. L’employeur déclare les formations qu’il dispense en interne. Certaines formations financées par des fonds publics peuvent être alimentées automatiquement : il convient donc de vérifier le Passeport et d’éviter les doubles déclarations.

4. Absentéisme, management et climat social, intelligence artificielle : l'autre chantier de la rentrée

Derrière les textes, une réalité que beaucoup de dirigeants de TPE et de PME connaissent bien : Les troubles psychiques représentent aujourd’hui la première cause des arrêts de plus de trois mois, soit près d’un quart de ces arrêts, devant les troubles musculosquelettiques.

Le gouvernement a réagi par le contrôle : à partir du 1er septembre, la durée maximale d'une première prescription d'arrêt de travail est plafonnée. Mais contrôler les arrêts ne traite pas leur cause. Et la cause, de plus en plus souvent, se situe du côté de l'organisation du travail et des pratiques de management : charge mal répartie, consignes floues, tensions non traitées ou manque de reconnaissance.

L'IA au travail : des risques à ne pas laisser hors radar

L’introduction de l’intelligence artificielle peut transformer l’organisation, le contenu et les relations de travail. Selon ses modalités d’utilisation, elle peut faire apparaître ou amplifier certains risques professionnels, notamment la surcharge cognitive, l’intensification du travail, la perte d’autonomie ou l’isolement.

Les travaux récents relayés par les services de prévention et de santé au travail convergent sur un point : l'enjeu n'est pas de rejeter cette innovation, mais d'en organiser des usages qui préservent les mécanismes psychologiques protecteurs du travail. Concrètement :

maintenir des espaces et des temps de socialisation, y compris en télétravail
privilégier des usages collaboratifs de l'IA plutôt que des usages qui se substituent au salarié
veiller à ce que chacun reste l'auteur de son travail et conserve un sentiment de maîtrise, d'utilité et d'appartenance

Un poste de travail vidé de son sens devient un facteur de risque psychosocial comme un autre. À ce titre, ces évolutions ont vocation à être interrogées lors de la mise à jour de votre DUERP, au chapitre des RPS, et à entrer dans le champ de vigilance de vos managers.

C'est précisément pour cela que Noomadia a construit le parcours “Management, RH et climat social” : donner aux dirigeants et aux encadrants de proximité les outils concrets pour prévenir les tensions, structurer leurs pratiques RH et faire du climat social un levier de performance plutôt qu'un facteur de fragilisation.

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Les questions fréquentes liées à l’absentéisme et aux nouveaux facteurs de RPS (FAQ)

L’IA et le télétravail ne constituent pas automatiquement des risques professionnels. En revanche, leurs modalités d’organisation peuvent générer ou amplifier des risques : isolement, intensification, perte d’autonomie, surcharge cognitive, surveillance excessive ou brouillage des temps de travail. L’employeur doit évaluer ces effets concrets et les intégrer au DUERP lorsqu’ils sont pertinents.
Lorsqu’un changement important modifie les conditions de travail, ou lorsqu’une information nouvelle fait apparaître un risque. L’analyse doit porter sur les effets réels : charge, autonomie, rythme, surveillance, isolement, compétences et relations de travail.

VOTRE CHECKLIST AVANT LE 31 AOÛT

Pour partir en congés l'esprit tranquille, voici les 5 actions à traiter avant la coupure estivale :

lister les formations envisagées d'ici fin 2026 et déposer les demandes de prise en charge OPCO dès maintenant, sans attendre septembre
vérifier auprès de votre OPCO ses règles de subrogation applicables après le 1er octobre et sa date limite de dépôt
clarifier avec votre expert-comptable votre situation TVA sur les achats de formation
vérifier avec votre organisme de formation quelles formations de santé et sécurité sont éligibles au Passeport de prévention, qui doit les déclarer et si certaines données sont déjà alimentées automatiquement
contrôler que votre DUERP est à jour et que votre plan d'actions de prévention est réellement mis en œuvre, intérimaires compris. N’oubliez pas la coactivité sur chantier !

On en parle ?

Vous n'avez pas à démêler tout cela seul. Chez Noomadia, je suis ces évolutions au quotidien pour mes clients : montage des dossiers de financement, choix des bons dispositifs, formations obligatoires en prévention des risques, et parcours management.

Un échange de 20 minutes suffit pour poser votre calendrier de rentrée, anticiper la bascule d’octobre et fiabiliser vos demandes de prise en charge.

📩 Prendre contact avec Noomadia

Noomadia est un organisme de formation certifié Qualiopi, implanté en Périgord Noir, spécialisé dans la formation pour adultes, la conformité RH et la prévention des risques professionnels pour les TPE.

SOURCES ET RÉFÉRENCES DE L’ARTICLE

Financement des formations et réforme de la TVA des OPCO

Constructys — Réforme TVA et dispositif transitoire à compter du 1er octobre 2026
Source principale pour les entreprises du BTP : fin temporaire de la subrogation pour les nouveaux dossiers concernés, du 1er octobre au 31 décembre 2026, paiement par l’entreprise puis remboursement.
Atlas — Réforme de la TVA : ce qui change pour le financement des formations
Permet d’illustrer que les modalités et les exceptions diffèrent selon les OPCO.
AKTO — Facturation électronique et réforme de la TVA des OPCO
Précise notamment le traitement des dossiers engagés à partir du 1er octobre 2026.

DUERP : obligations, mises à jour et sanctions

Code du travail — Article L. 8115-1
Texte qui intègre l’absence de DUERP dans le champ des sanctions administratives depuis le 27 juin 2026. (Légifrance)
Code du travail — Article L. 8115-3
Fixe le plafond de l’amende à 4 000 € et prévoit qu’elle peut être appliquée autant de fois qu’il existe de travailleurs concernés. (Légifrance)
Code du travail — Article R. 4121-2
Précise les trois situations de mise à jour du DUERP : périodicité annuelle à partir de 11 salariés, aménagement important et information nouvelle concernant un risque. (Légifrance)
Code du travail — Article R. 4121-4
Prévoit la conservation du DUERP et de ses versions successives pendant 40 ans. (Légifrance)
Code du travail — Article L. 4121-3-1
Distingue la liste des actions de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés et le PAPRIPACT à partir de 50 salariés. (Légifrance)
INRS — Analyse des accidents du travail et mise à jour du DUERP
Confirme que les enseignements tirés d’un accident doivent alimenter l’évaluation des risques et la mise à jour du DUERP et du plan d’actions. (INRS)

C2P - Compte Professionnel de Prévention

Code du travail — Article L. 4163-16
Source complète sur les contrôles du C2P, l’accès aux documents et aux locaux, ainsi que la pénalité comprise entre 1,25 % et 50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié concerné. (Légifrance)

Intérimaires, coactivité et sécurité des chantiers

Cour de cassation — Chambre sociale, 13 mai 2026, n° 25-10.127
Décision sur la prise en compte, par l’entreprise utilisatrice, des risques auxquels sont exposés les salariés intérimaires.
Cour de cassation — Chambre criminelle, 19 mai 2026, n° 25-82.605
Décision relative à un accident grave sur un chantier impliquant notamment un échafaudage, des lignes électriques et plusieurs entreprises. (Légifrance)
INRS — Format et contenu des plans de prévention
Explication claire du plan de prévention et du seuil des 400 heures. (INRS)
Code du travail — Articles R. 4512-6 à R. 4512-12
Textes relatifs à l’analyse des risques d’interférence et aux cas dans lesquels le plan de prévention doit obligatoirement être écrit. (Légifrance)
INRS — Cadre réglementaire de la coordination SPS dans le BTP
À utiliser pour distinguer le plan de prévention du PGC et du PPSPS sur les opérations de bâtiment ou de génie civil. (INRS)

Passeport de prévention

Passeport de prévention — Obligations des employeurs
Précise que les employeurs déclarent en 2026 les formations éligibles des catégories 1 et 2 qu’ils dispensent directement.
Passeport de prévention — Obligations des organismes de formation
Présente le calendrier et le périmètre déclaratif applicable aux organismes de formation.
Simulateur officiel du Passeport de prévention
Permet de vérifier si une formation doit être déclarée, par quel acteur et selon quel calendrier.

Plan Santé au travail 2026-2030

Ministère du Travail — Plan Santé au travail 2026-2030
Page officielle de présentation du PST.
Ministère du Travail — Texte complet du Plan Santé au travail 2026-2030
Document de référence pour les priorités relatives à la prévention, aux TPE-PME, à la santé mentale et aux transformations liées à l’intelligence artificielle. Emploi)
Nouvelle publication : découvrir de nouvelles bonnes pratiques de prévention ciblant les jeunes travailleurs, EUROGIP, 29 juin 2026

Pour aller plus loin

Décret n° 2026-498 du 12 juin 2026 relatif aux durées maximales des arrêts de travail
Source officielle sur les plafonds de 31 jours pour une prescription initiale et de 62 jours pour une prolongation. (Légifrance)
Ministère du Travail — Santé mentale au travail
Source de la donnée selon laquelle les troubles psychiques représentent la première cause des arrêts maladie longs et près d’un quart des arrêts supérieurs à trois mois. (Travail Emploi)
Questions du soir, le débat : Travail, la productivité sous canicule. Faut-il travailler moins pour sauver la planète ?, France Culture, Radio France, juin 2026
La ha usse des arrêts maladie est-elle la conséquence d 'u n problème de management ?, Gabriel Lomellini, enseignant-chercheur à ICN Business School, The Conversation, 29 juin 2026
Focus - Télétravail et IA : vers un nouveau rapport dégradé au travail ?, JIM, Journal International de Médecine, juillet 2026
Renforcement du plan national « Osez l'IA » pour sensibiliser les entreprises à l'intelligence artificielle, Direction Générale des Entreprises, juin 2026

Rentrée 2026 : 4 évolutions qui vont affecter votre budget formation et votre conformité