Règlement intérieur
Noomadia - Formation
En vigueur depuis le 1 mars 2020. Mis à jour le 20 avril 2020.
Article 1
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Article 1 bis
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire accepte les termes du présent règlement lorsqu’il signe la convention ou le contrat de formation.
Article 2 : Accès aux formations en ligne
L’accès aux formations en ligne se fait avec une adresse mail valide personnelle. Consultez à tout moment les conditions d'utilisation des services sur le site noomadia.com.
Article 3 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou de la salle de formation louée par l’organisme ;
De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
D’emporter, de modifier et de plagier les supports de formation;
De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;
De manger dans les salles de cours ;
D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions à des fins autres que celles de la formation
Article 4 : Comportement et Sanctions
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement respectueux des règles élémentaires de savoir-vivre et de savoir-être en collectivité et du bon déroulement des formations. Tout propos inapproprié (racisme, sexisme, harcèlement…) et tenu par le stagiaire sur quelconque support de la formation est passible d’exclusion définitive de la formation.
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Rappel à l’ordre;
Avertissement écrit par la Représentante légale de l’organisme de formation Jennifer Fatni
Blâme;Exclusion définitive de la formation
Article 5: Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.
Article 7 : Réclamation et médiation
Noomadia et son équipe pédagogique ont pour intention de fournir des actions de formations de qualité à ses clients et stagiaires. En cas d’insatisfaction, le Client est invité à contacter Jennifer Fatni, Responsable Qualité Formation, pour exprimer son insatisfaction, faire le point, recenser ses remarque et trouver avec ensemble une solution pour améliorer/compenser les défauts de qualité, par l’un des moyens suivants :
par mail à l’adresse jennifer.fatni@noomadia.com avec une demande d’accusé de réception,
par téléphone au 06 43 01 82 21 pendant les horaires d’ouverture de Jennifer Fatni, du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h et le samedi de 9h30 à 12h30
par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale susmentionné
via le Formulaire de Contact du site de la Prestataire : https://noomadia.com/contact
Jennifer Fatni accuse réception de la réclamation au client dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation et prépare la réponse à lui adresser.
La réponse est envoyée au client dans un délai maximum de deux mois après réception de la réclamation et une copie indiquant la date d’envoi du courrier est consignée au registre des réclamations. Jennifer Fatni s’engage à répondre aux demandes d’information du client sur le déroulement du traitement de sa réclamation, notamment en cas de survenance de circonstances particulières qui ne permettraient pas de respecter les délais sur lesquels Jennifer Fatni s’est engagée. En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation, le Client sera informé dans la réponse apportée des voies de recours possibles, en dehors des voies judiciaires usuelles.
Article 8
Un exemplaire du présent règlement remis au stagiaire (avant toute inscription définitive) dans le cadre d’un contrat de formation professionnelle.