Règlement intérieur

Noomadia - Formation

En vigueur depuis le 19 septembre 2025. Mis à jour le 19 septembre 2025.

Article 1 – Objet et champ d’application

Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 et suivants du Code du travail.
Il s’applique à l’ensemble des stagiaires et intervenants participant à une action de formation organisée par NOOMADIA, qu’elle se déroule :

  • en inter-entreprises, dans des salles mises à disposition par des espaces de coworking ou tout autre prestataire,

  • en intra-entreprise, dans les locaux du client.

Il a pour objet :

  • d’assurer le bon déroulement des formations,

  • de rappeler les règles de discipline, d’hygiène et de sécurité,

  • de définir les modalités de représentation des stagiaires.

Article 2 – Règles générales de discipline

  • Chaque stagiaire doit adopter un comportement respectueux vis-à-vis des autres participants, du formateur, du personnel et des tiers.

  • Il est interdit de perturber le bon déroulement des formations (bruit, usage abusif du téléphone, propos déplacés, etc.).

  • Les locaux mis à disposition (espaces de coworking, entreprises clientes, etc.) doivent être respectés et laissés en bon état.

Article 3 – Horaires, absences et retards

  • Les horaires sont communiqués avant le début de chaque session de formation.

  • Les stagiaires doivent les respecter scrupuleusement.

  • Tout retard ou absence doit être signalé dans les plus brefs délais à l’organisme de formation et/ou au formateur.

  • Les absences justifiées (maladie, motif impérieux) devront être accompagnées d’un justificatif.

Article 4 – Hygiène et sécurité

  • Les stagiaires doivent se conformer aux consignes d’hygiène et de sécurité propres au lieu où se déroule la formation (espaces de coworking ou locaux de l’entreprise).

  • L’usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit dans les salles de formation.

  • Toute consommation d’alcool ou de substances illicites est prohibée.

  • En cas d’incident ou d’accident, le formateur doit en être immédiatement informé.

Article 5 – Matériel et supports pédagogiques

  • Les stagiaires sont tenus de respecter le matériel mis à leur disposition (équipements informatiques, mobilier, supports pédagogiques, etc.).

  • Toute dégradation volontaire entraînera une facturation au stagiaire ou à son employeur.

  • L’enregistrement audio ou vidéo des sessions est interdit sans autorisation préalable de NOOMADIA et des participants.

Article 6 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner, selon la gravité des faits :

  1. Un avertissement oral,

  2. Un avertissement écrit,

  3. Une exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Le stagiaire pourra présenter ses observations avant toute décision définitive.

Article 7 – Représentation des stagiaires

Pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures, il sera procédé, conformément à la réglementation, à l’élection d’un représentant des stagiaires et d’un suppléant.
Leur mission consiste à faire part des suggestions, réclamations et propositions des stagiaires et à les transmettre à l’organisme de formation.

Article 8 – Publicité et entrée en vigueur

Le présent règlement intérieur est :

  • remis à chaque stagiaire avant l’entrée en formation,

  • affiché dans la salle de formation (ou communiqué par voie numérique pour les formations intra-entreprise).

Il entre en vigueur à compter du 19 septembre 2025.

Fait à Saint Cyprien, le 19 septembre 2025.
NOOMADIA – Organisme de formation